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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Veille

Résumé

Veille normative juillet-août 2023: code de déontologie des avocats, grands risques, experts près les juridictions administratives, indemnisation des éleveurs, majorité numérique et lutte contre la haine en ligne, risques "incendies de forêts", industrie verte et assurance, solvabilité des assureurs, information des assurés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04232820 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04232820 , version 1

Citer

Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2023, 9, pp.4 s. ⟨hal-04232820⟩
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