Au sommaire de cette chronique, la notion de faute dolosive, laquelle a donné lieu à d’importantes décisions au cours du premier semestre 2023. Déjà admise depuis 2013 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’autonomie de la faute dolosive a enfin été clairement consacrée, après une longue période de résistance, par la troisième chambre civile le 30 mars 2023 (Cass. civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084). Sa définition, enfin unifiée, a par ailleurs été récemment précisée (Cass. civ. 2, 6 juillet 2023, n° 21-24.833) concernant l’exigence de la conscience par l’assuré du caractère inéluctable du dommage.

- L’unification de la jurisprudence des deuxième et troisième chambres civiles quant à l’autonomie de la faute dolosive (Cass. civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084, FS-B+R N° Lexbase : A53099L9)
- La précision de la définition – unifiée – de la faute dolosive (Cass. civ. 2, 6 juillet 2023, n° 21-24.833, F-B N° Lexbase : A367998R)