Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer... - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer...

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https://hal.science/hal-04223497

Soumis le : vendredi 29 septembre 2023-23:01:31

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hal-04223497 , version 1 (29-09-2023)

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  • HAL Id : hal-04223497 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer.... Colloque SMACL «Collectivités territoriales et catastrophes naturelles», Palais du Luxembourg (2012-12-12: Paris, France), Dec 2012, Paris, France. ⟨hal-04223497⟩

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