"Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04217190

Soumis le : lundi 25 septembre 2023-15:48:32

Dernière modification le : mardi 26 septembre 2023-03:21:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04217190 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04217190 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 9 (BJT202r1), pp. 14-16. ⟨hal-04217190⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More