Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2016

Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Université Panthéon-Assas

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Soumis le : lundi 25 septembre 2023-15:27:56

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04217130 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice. Contrats Concurrence Consommation, 2016, 5, pp.32. ⟨hal-04217130⟩

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