Les clauses portant sur l’imprévision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2019

Les clauses portant sur l’imprévision

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04217000 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04217000 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Les clauses portant sur l’imprévision. Contrats Concurrence Consommation, 2019, 3, pp.42-44. ⟨hal-04217000⟩
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