L'impact des procédés d'influence des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur la protection des libertés et droit fondamentaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'impact des procédés d'influence des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur la protection des libertés et droit fondamentaux

Résumé

En principe, les AAI (une catégorie qui peut englober tantôt les AAI comme les API), sont conçues comme des autorités administratives dépourvues des pouvoirs juridictionnels, se sont vues cantonnées à exercer des fonctions de réglementation et de sanction dans le domaine de la régulation tout en représentant une rupture avec l’administration traditionnelle « du fait de l’indépendance à l’égard du Gouvernement » . À la lumière des évolutions sociétales, nous nous interrogeons sur la place que les AAI pourraient avoir à l’égard de la protection des libertés individuelles et droits fondamentaux dans le contexte de contestations sociales où ils font présence des droits et de libertés essentielles tels que le droit de grève, la liberté d’aller et de venir, la liberté de manifestation et la liberté d’expression. Comme point de départ, nous avons la problématique de savoir s’il est possible de systématiser les moyens d’influence sur la protection des Droits et libertés. Il faut remarquer à ce propos, que récemment, en 2017 le législateur a réorganisé le champ institutionnel des AAI et malgré ça, le législateur n’avait pas en tête de servir les droits et libertés, d’où l’intérêt pour ce sujet puisque normalement les AAI participent plutôt à la fonction de régulation de secteurs techniques et pas forcément à la fonction de protection des droits.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04216034 , version 1 (23-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04216034 , version 1

Citer

Carlos Andres Trochez Fernandez. L'impact des procédés d'influence des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur la protection des libertés et droit fondamentaux. Conférence d'actualité de l'IDP - 2023, Université de Poitiers, Sep 2023, Poitiers (FR), France. ⟨hal-04216034⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More