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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les associés sans apports

Résumé

Le droit des sociétés est un pan très important du droit des affaires. Dans les Etats parties au Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, ses dispositions ont évolué en trois temps : l'héritage colonial, l'autonomie et l'adaptation. L'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales à Cotonou le 17 avril 1997 et dont l'entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 1998, a marqué l'autonomie. La réforme de l'Acte uniforme était devenue un enjeu de politique économique sous la pression des acteurs sociaux et du besoin de combler le déficit de solutions jurisprudentielles. Le 30 janvier 2014, elle est devenue réalité à Ouagadougou et entrée en vigueur le 5 mai de la même année. Elle a permis d'adapter le droit des sociétés aux nouvelles réalités par des innovations majeures.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04214824 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04214824 , version 1

Citer

Ampah Johnson-Ansah. Les associés sans apports. Colloque international sur le droit des sociétés OHADA / Centre de droit des affaires de Lomé (Togo) / 6 et 7 avril 2017, Apr 2017, Lomé, Togo. ⟨hal-04214824⟩

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