Ouvrages Année : 2011

Droit pénal général

Résumé

Contenu dans le livre 1er du Code pénal, le droit pénal général encadre toutes les infractions par des règles communes de fonctionnement (principes directeurs) et définit les conditions de la responsabilité pénale, sans oublier d'organiser la sanction pénale. Cet ouvrage tient compte des réformes législatives les plus récentes, et notamment les dernières lois du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2", du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, et du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité de la loi.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04213827 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04213827 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Droit pénal général. Bréal, 455 p., 2011, (Grand amphi. Droit), 978-2-7495-3081-9. ⟨hal-04213827⟩
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