Lettre de l'espace OAPI. L’Acte de Bamako et l’épuisement des droits de propriété intellectuelle : une rupture copernicienne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Lettre de l'espace OAPI. L’Acte de Bamako et l’épuisement des droits de propriété intellectuelle : une rupture copernicienne

Résumé

La législation de l'espace OAPI fait peau neuve avec la révision de l’Accord de Bangui de 1999 par l’Acte de Bamako du 14 décembre 2015. Ce dernier est en cours de ratification par les États membres, 2/3 de ceux-ci devant le ratifier pour qu’il devienne applicable. À ce jour, seuls six des dix-sept États membres de l’OAPI l’ont ratifié. Ce nouvel Acte va considérablement modifier l’univers de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI dans la mesure où son leitmotiv est la modernisation à travers l’adaptation à l’environnement numérique et aux conventions internationales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04212512 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04212512 , version 1

Citer

Ampah Johnson-Ansah. Lettre de l'espace OAPI. L’Acte de Bamako et l’épuisement des droits de propriété intellectuelle : une rupture copernicienne. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.100-110. ⟨hal-04212512⟩

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