Website Blocking Injunctions in Flux: Static, Dynamic, and Live
Résumé
En Europe, le blocage des sites web est un outil très utilisé pour lutter contre les violations des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle (DPI) en ligne. La directive InfoSoc et la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED) font de l'injonction de blocage un moyen de protéger les droits de propriété intellectuelle dans l'ensemble de l'UE, bien que ces mesures ne soient pas mises en œuvre et appliquées de manière uniforme dans les États membres (EM).Pour faire face aux menaces d'infraction en ligne en constante évolution, les injonctions de blocage statiques ont été associées à la disponibilité d'injonctions de blocage prospectives ou dynamiques (DBI) et d'injonctions de blocage en direct, tant en Europe que dans d'autres juridictions. Si la disponibilité des injonctions de blocage statiques est incontestée dans la grande majorité des pays européens, les injonctions de blocage dynamiques et en direct ne sont pas toujours disponibles partout, leur champ d'application et leurs exigences variant fortement d'une juridiction à l'autre. Le présent article examine les conditions dans lesquelles les injonctions de blocage statique, dynamique et en direct sont disponibles en Europe, tout en soulignant les effets négatifs sur les droits fondamentaux et les normes de proportionnalité que les injonctions doivent respecter pour être valablement émises.