Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?
Résumé
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.
Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.
Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
Avant-propos, par Sylvain Jacopin
Première partie. De l’ordonnance du 2 février 1945 au code de la justice pénale des mineurs : quelles avancées ?
Propos introductifs : Les enjeux de la codification
La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ?, par E Bottini
Présentation critique du Code de la justice pénale des mineurs, par S. Jacopin
I. Les principes de la justice pénale des mineurs
La « philosophie » de la nouvelle justice pénale des mineurs, par S. Tzizis
La continuité du primat de l'éducatif sur le répressif : enjeux, implications et spécificités", par M.-C. Guerin
La justice restaurative des mineurs, par J. Filippi
II. Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La place du juge des enfants, par A.-C. Cusey
L‘assistance de l’avocat dans la justice pénale des mineurs, par S. Panetier
Deuxième partie. Les particularités du régime juridique applicable aux mineurs délinquants : quels changements ?
III. Les règles du procès pénal applicable aux mineurs
La capacité pénale du mineur, par F. Rousseau
La généralisation de la « césure » du procès pénal (jugement à peine différée) et la temporalité de la justice des mineurs, par C. Marie
IV. Les mesures applicables aux mineurs
La place des centres éducatifs fermés : le regard du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'action éducative en hébergement contraignant ", par I. Fouchard
Le mineur en détention et l’aménagement de la peine, par E. Gallardo
CONCLUSION, par Ph. Bonfils.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.
Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.
Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
Avant-propos, par Sylvain Jacopin
Première partie. De l’ordonnance du 2 février 1945 au code de la justice pénale des mineurs : quelles avancées ?
Propos introductifs : Les enjeux de la codification
La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ?, par E Bottini
Présentation critique du Code de la justice pénale des mineurs, par S. Jacopin
I. Les principes de la justice pénale des mineurs
La « philosophie » de la nouvelle justice pénale des mineurs, par S. Tzizis
La continuité du primat de l'éducatif sur le répressif : enjeux, implications et spécificités", par M.-C. Guerin
La justice restaurative des mineurs, par J. Filippi
II. Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La place du juge des enfants, par A.-C. Cusey
L‘assistance de l’avocat dans la justice pénale des mineurs, par S. Panetier
Deuxième partie. Les particularités du régime juridique applicable aux mineurs délinquants : quels changements ?
III. Les règles du procès pénal applicable aux mineurs
La capacité pénale du mineur, par F. Rousseau
La généralisation de la « césure » du procès pénal (jugement à peine différée) et la temporalité de la justice des mineurs, par C. Marie
IV. Les mesures applicables aux mineurs
La place des centres éducatifs fermés : le regard du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'action éducative en hébergement contraignant ", par I. Fouchard
Le mineur en détention et l’aménagement de la peine, par E. Gallardo
CONCLUSION, par Ph. Bonfils.