"Soins psychiatriques prodigués à un condamné atteint de troubles mentaux", CEDH. – gr. ch. – 31 janv. 2019. – n° 18052/11. – Rooman c/ Belgique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2020

"Soins psychiatriques prodigués à un condamné atteint de troubles mentaux", CEDH. – gr. ch. – 31 janv. 2019. – n° 18052/11. – Rooman c/ Belgique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04211010 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04211010 , version 1

Citer

Lamia El Badawi. "Soins psychiatriques prodigués à un condamné atteint de troubles mentaux", CEDH. – gr. ch. – 31 janv. 2019. – n° 18052/11. – Rooman c/ Belgique. Journal du droit international (Clunet), 2020, n° 4 (chron. 8), pp. 1324-1328. ⟨hal-04211010⟩

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