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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Julien Canlorbe
  • Fonction : Auteur
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur

Résumé

Actualité jurisprudentielle française - Signes non couverts par un droit privatif - Noms de domaine - Absence de droit privatif. Commentaire de la décision du TGI Nanterre pôle civ. 1re ch., 3 novembre 2016, Salamandra Web c/ Monsieur X.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210592 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210592 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Julien Canlorbe, Yann Basire, Caroline Le Goffic. Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs ». Propriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.77-78. ⟨hal-04210592⟩

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