Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2023
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04209909
Soumis le : lundi 18 septembre 2023-12:42:49
Dernière modification le : jeudi 11 avril 2024-03:11:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04209909 , version 1
Citer
Jean-François Joye, Philippe Yolka. Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé : note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, n° 2004369, n° 2004919, VNEA, FNE-AURA, DCFA et a.. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1615. ⟨hal-04209909⟩
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