Il s 'agit d'aborder la question de la nouvelle responsabilité pénale des mineurs.
Si le code de la justice pénale des mineurs ne modifie en rien la responsabilité pénale dans son concept basé sur le discernement, elle innove en ajoutant un âge légal de discernement fixé à 13 ans avec une définition légale du discernement hautement problématique intégrant la capacité processuelle.


Le Code de la justice pénale des mineurs instaure-t-il réellement une nouvelle responsabilité pénale des mineurs ? Il convient d’analyser le tout premier article du code, l’article L. 11-1, inséré dans un Titre préliminaire consacré aux principes directeurs de la justice pénale des mineurs. Ce dont il est question ici, ce n’est pas l’irresponsabilité pénale proprement dite, mais la capacité de discernement. La réforme introduit en effet une présomption d’absence de discernement pour les mineurs de moins de 13 ans et, a contrario, reconnaît une présomption de discernement pour les mineurs âgés d’au moins 13 ans. L’analyse du fonctionnement de la responsabilité pénale du mineur conduit à fortement relativiser ses conséquences juridiques en la matière.