Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents
Résumé
For this article, the author chose to discuss recent rulings of the Court of Cassation (2017) relating to the responsibilities of the employer and the user in occupational health. He thus selects two rulings in which employees suffered damages during their work time. The first decision concerns an employee who suffered an industrial accident, the second concerns employees who suffered damage as a result of anxiety due to work in contact with asbestos. In these two judgments, the employees wanted to be compensated for the damages suffered. In these two judgments, the author exposes all the responsibilities of the employer but also those of the employee.
Pour cet article, l’auteur a choisi d’aborder des arrêts récents (de 2017) de la Cour de Cassation relatifs aux responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé de travail. Il retient ainsi deux arrêts dans lesquels des salariés ont subis des dommages pendant leur temps de travail. Le premier arrêt concerne un salarié ayant subi un accident du travail, le second est relatif à des salariés ayant subis un dommage suite à l’anxiété d’un travail au contact de l’amiante. Dans ces deux arrêts, les salariés souhaitent être indemnisés des préjudices subis. Par ces deux arrêts, l’auteur expose l’ensemble des responsabilités de l’employeur mais également celles du salarié.
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Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents - Pages de jdsam-n16-avril-2017-17.pdf (160.28 Ko)
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