Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04207015 , version 1 (14-09-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04207015 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ?. Vincent Dussart et Florence Lerique (dir.). Justice spatiale et politiques publiques territoriales, Mare & Martin, pp.161-176, 2023, Droit public, 978-2-84934-695-2. ⟨hal-04207015⟩
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