Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013

Résumé

La responsabilité du maire doit-elle être engagée lorsqu’un enfant se blesse lors d’une fête qui se déroule dans une salle communale ? Pour y répondre, il convient de rechercher si le dommage résulte d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04206663 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04206663 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 135. ⟨hal-04206663⟩
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