Actualité du droit de l’énergie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue de l'énergie Année : 2015

Actualité du droit de l’énergie

Résumé

Les préparatifs de la conférence de Paris – COP21 – sur le climat fin 2015 mobilisent de plus en plus d’institutions afin de souligner l’urgence d’un accord global pour plafonner les émissions de CO2 en 2020. Les artisans de cette vaste entreprise ont reçu la même semaine le renfort de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et celui… du pape François par le biais d’une encyclique, une première dans le monde chrétien. Si elles vont dans le même sens, ces deux démarches n’emploient logiquement pas les mêmes chemins. Traditionnellement titrée par les premiers mots latins du texte papal, l’Encyclique Laudato si (Loué sois tu…) part du postulat que la crise écologique due au réchauffement est en réalité une crise sociale qui pèse sur les plus pauvres. Le message est sous-tendu par un constat géopolitique clair, si l’on considère que l’essentiel du monde catholique se situe dans le sud de la planète (Amérique du Sud et Afrique). Cette importante fraction de la communauté pèse de plus en plus lourd au Vatican, et pas seulement depuis l’élection d’un pape argentin. Le texte papal n’est pas uniquement centré sur les conséquences du réchauffement, mais critique notamment la « financiarisation » de l’économie mondiale, l’accroissement des richesses pour les uns – minoritaires – et de la pauvreté pour les autres – les plus nombreux. Les participants à COP21 devront retenir de ce texte qu’il reconnaît la réalité du réchauffement climatique tout en s’attachant d’avantage aux conséquences qu’aux moyens économiques et politiques de l’enrayer. Telle est, en revanche, la démarche de Fatih Birol, actuel économiste en chef de l’AIE et futur dirigeant de l’agence, qui publie sous le titre Energie et changement climatique sa contribution à COP21, afin de « réconcilier les exigences climatiques avec les besoins en énergie ». Il s’agit d’un rapport circonstancié sur les moyens techniques, financiers et économiques de plafonner les émissions de CO2 provoquées aux deux tiers par la production d’électricité et l’usage des hydrocarbures dans les transports et l’habitat. L’AIE met tout d’abord en évidence le « découplage » entre activité économique et émissions de CO2 qui se sont stabilisées en 2014 malgré un taux de croissance mondiale de 3 %. Et l’économiste de l’AIE de se féliciter des engagements conjoints qu’ont pris, fin 2014, les deux plus grands contributeurs de gaz à effet de serre : les USA et la Chine. Fatih Birol propose un scenario intermédiaire de « de passage » reposant sur cinq mesures : augmentation de l’efficacité énergétique (dans l’industrie, les transports et le bâtiment) ; réduction progressive des centrales à charbon et surtout interdiction d’en construire de nouvelles ; augmentation des investissements en énergies renouvelables (plus 50 % entre 2014 à 2030) ; suppression progressive des subventions à la consommation des combustibles fossiles ; réduction de la production de méthane entraînée par l’exploitation du gaz et du pétrole. Reste maintenant à enrôler dans cette croisade les pays émergents – l’Inde, par exemple – en leur fournissant aides financières et technologies propres pour permettre à près de 2 milliards d’habitants d’accéder à l’énergie sans aggraver le réchauffement climatique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04206656 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04206656 , version 1

Citer

Marie-Beatrice Lahorgue, Catherine Roche. Actualité du droit de l’énergie. La revue de l'énergie, 2015, 625. ⟨hal-04206656⟩
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