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Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Pluralisme juridique et Communaux

Claire Cuvelier

Résumé

Phénomènes du droit français peu étudiés par la doctrine, les communaux désignent ici des modèles de propriété collective par lesquels des ayants droits disposent de droits d’usage et de jouissance sur des biens d’autrui. Ils sont observés du point de vue du pluralisme juridique. Il s’agit de se demander quels peuvent être les apports d’une perspective pluraliste à l’étude des communaux et, plus largement, que signifie ici « appliquer une étude sous l’angle pluraliste du droit ». Le cadre de l’évaluation est déterminé par la distinction d’un discours pluraliste du droit (un discours du droit) d’un discours théorique du pluralisme juridique (un discours de la science du droit). Compris d’abord comme un discours du droit, le pluralisme juridique n’apparaît pas comme une doctrine explicative des communaux. Au contraire, en France, la tendance est bien à la réduction des communaux. Dans ce contexte, les communaux se présentent davantage comme une survivance du passé dans un Etat unitaire centralisateur (I). Survivance que le pluralisme juridique, entendu cette fois comme un concept scientifique, ambitionne de mieux comprendre. Leur étude à travers le prisme de deux théories du pluralisme juridique parvient à mettre à jour les institutions intra-communales qu’ils représentent au sein de l’ordre juridique français et qui formalisent un ensemble de règles relatives à leur fonctionnement et leur usage. Cet ensemble normatif qu’il soit qualifié de droit social au sens de Gurvitch ou d’infra-droit au sens de Carbonnier témoigne dans les deux cas de la relative vivacité normative des communaux en droit français, vivacité qui explique sans doute la survivance de ce phénomène ancestral, malgré les volontés insistantes du centre à les voir disparaître (II). Cette étude des communaux à travers le prisme du pluralisme juridique a soulevé de nombreuses difficultés. Sans doute, la plasticité sémantique du « pluralisme juridique » y a contribué. C’est surtout l’ambition scientifique qui a été ici mise à l’épreuve : a été éprouvée une difficulté à saisir un discours, celui du pluralisme juridique et du monisme juridique, sans pour autant adhérer, consciemment ou inconsciemment, à leurs dogmes. Un effort a particulièrement été fourni dans un départage des éléments du discours du droit et celui de la doctrine qui, lorsqu’il est question de pluralisme juridique, peut ne pas souligner la frontière en ces niveaux de langage. L’ambition de cette recherche n’était effectivement pas de justifier l’une ou l’autre des grilles d’analyse du droit, ni de proposer une « labellisation » d’un phénomène du pluralisme juridique que constitueraient les communaux. La dichotomie « discours du droit » et « discours de la science du droit » a été ici utile dans la structuration de l’évaluation. Elle a ainsi accompagné une réflexion quant à la juridicité des énoncés normatifs produits par les entités communales, en dehors ou en parallèle des règles étatiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04205045 , version 1 (12-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04205045 , version 1

Citer

Claire Cuvelier. Pluralisme juridique et Communaux. Université Savoie Mont Blanc. Analyse des « communaux » en territoire de montagne sous la direction de J. F. JOYE, pp.319-338, 2021. ⟨hal-04205045⟩

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