La notion d'usage, pour le maintien et la défense du droit
Résumé
L'usage utile pour s'opposer à une action en déchéance doit établir un lien direct, visible des consommateurs, entre les produits, ou pièces de produits, et leur origine commerciale et seul l'usage en tant que marque, dans la vie des affaires, peut être qualifié de contrefaçon : CQFD !
L'apport de cet arrêt tient dans la délimitation nécessaire des contours de l'usage d'une marque, notion déterminante aussi bien pour maintenir les droits sur la marque que pour pouvoir l'opposer à un concurrent dans une action en contrefaçon.
L'intérêt pour les professionnels consiste à mieux appréhender la notion d'usage, lorsque la marque est utilisée sur une partie des produits revendiqués (sur des éléments électriques, interrupteurs et autres connecteurs de lampes, bibelots).