Le référendum d'initiative indirecte comme proposition rationnelle de révision constitutionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04204476 , version 1 (12-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04204476 , version 1

Citer

Miguel Fernández Andújar. Le référendum d'initiative indirecte comme proposition rationnelle de révision constitutionnelle. PUAM. Juristes et réformes, PUAM, 2023, 9782731412802. ⟨hal-04204476⟩
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