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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Actualité jurisprudentielle française - Signes non couverts par un droit privatif - Noms de domaine. Commentaire des décisions de la CA Paris pôle 2-1, 17 décembre 2014, Maître B. c/ Maître D. - et du TGI Paris 3e ch. 3e sect., 30 janvier 2015, Conseil national des barreaux c/ Jurisystem SAS - Cass. com., 16 décembre 2014, pourvoi n° 12-29157

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04204239 , version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04204239 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs ». Propriétés intellectuelles, 2015, 55, pp.220-222. ⟨hal-04204239⟩

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