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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Résumé

Actualité jurisprudentielle française - Défense de la marque - Appréciation du risque de confusion. Commentaire de la décision de la Cass. com., 12 mai 2015, Commune de Saint-Tropez c/ GTC Cassis et Directeur général de l’INPI

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04204235 , version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04204235 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Yann Basire. Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs ». Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.78-79. ⟨hal-04204235⟩

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