Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021

Résumé

Le 2 décembre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu cinq arrêts au travers desquels la Haute juridiction apporte d’utiles précisions relatives à la suspension du délai de péremption ou au strict respect du formalisme des notifications entre avocats, ou répond à des questions que l’on ne s’attendait pas à voir revenir devant la Cour de cassation, notamment celle de savoir si l’appelant peut invoquer la force majeure pour échapper aux redoutables sanctions attachées aux délais pour conclure lorsque son avocat, pour raison de santé, affirme avoir été empêché de conclure dans les délais alors même qu’il dispose d’une équipe spécialisée susceptible de le suppléer et de répondre à ses instructions au sein du cabinet dans lequel il exerce… Ce n'est là qu'un exemple qui illustre la diversité des problématiques abordées au sein de ces cinq arrêts dont la présente chronique se propose de présenter les principaux apports.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04200471 , version 1 (08-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04200471 , version 1

Citer

Yannick Joseph-Ratineau. Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021 : note sous Cass. civ. 2, 2 décembre 2021, cinq arrêts, n° 20-18.122, F-B ; n° 20-14.480, F-B, n° 20-18.732, F-B, n° 20-18.312, F-B, n° 20-10.692, F-B. Lexbase Droit privé, 2022, 889. ⟨hal-04200471⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More