L’absence de barème dans le champ pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L’absence de barème dans le champ pénal

Yannick Joseph-Ratineau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1251041
  • IdRef : 178729957

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04200065 , version 1 (08-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04200065 , version 1

Citer

Yannick Joseph-Ratineau. L’absence de barème dans le champ pénal. La barémisation de la justice, Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France. ⟨hal-04200065⟩

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