De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04199585 , version 1 (07-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04199585 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724. Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.21-24. ⟨hal-04199585⟩
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