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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2022

L’auteur salarié : pour une cession automatique encadrée des droits d’auteur au bénéfice de l’employeur

Résumé

« L’inadaptation de la solution posée par le Code de la propriété intellectuelle doit nécessairement conduire à son abandon au profit d’un mécanisme de cession automatique encadrée, de manière à trouver une solution équilibrée entre les intérêts légitimes de l’employeur et ceux du salarié. »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04194812 , version 1 (04-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04194812 , version 1

Citer

Guillaume Blanc-Jouvan. L’auteur salarié : pour une cession automatique encadrée des droits d’auteur au bénéfice de l’employeur. Propriétés intellectuelles, 2022, 85, pp.6. ⟨hal-04194812⟩
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