Carry back : conditions du report d’un déficit sur les exercices précédents en matière de groupe fiscalement intégré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2018

Carry back : conditions du report d’un déficit sur les exercices précédents en matière de groupe fiscalement intégré

Pablo Guédon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1279689
  • IdRef : 228731836
Université Jean Moulin - Lyon 3

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Droit

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Soumis le : mardi 29 août 2023-11:42:05

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04190046 , version 1

Citer

Pablo Guédon. Carry back : conditions du report d’un déficit sur les exercices précédents en matière de groupe fiscalement intégré. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, n° 3. ⟨hal-04190046⟩

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