En érigeant la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie sur internet en priorité, la France a adopté différents dispositifs qui, globalement, ne méconnaissent pas les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Le cadre juridique destiné à rendre concrète et effective la protection des mineurs est raisonnable et adéquat. Il restreint également les droits des fournisseurs de contenus pornographiques, notamment leur liberté d’expression. Compte tenu de la nature de leur activité et des enjeux (la morale et la protection de personnes vulnérables), cette limitation apparaît proportionnée.