Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04185158 , version 1 (22-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04185158 , version 1

Citer

Morgane Daury Fauveau. Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 23, pp.1094-1097. ⟨hal-04185158⟩
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