Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse ), Synthèse n° 60 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse ), Synthèse n° 60

Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
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Soumis le : lundi 21 août 2023-16:57:21

Dernière modification le : mardi 22 août 2023-03:20:14

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Dates et versions

hal-04184336 , version 1 (21-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04184336 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza-Caminade. Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse ), Synthèse n° 60. JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04184336⟩

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