LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2023

LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ?

Francis Megerlin , François Lhoste (1)
Francis Megerlin
François Lhoste
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SFES

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Droit Economies et finances

Francis MEGERLIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 12 août 2023-17:36:06

Dernière modification le : mercredi 20 septembre 2023-19:44:29

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hal-04180518 , version 1 (12-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04180518 , version 1

Citer

Francis Megerlin, François Lhoste. LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ?. Revue générale de droit médical, 2023, 2, pp.259-266. ⟨hal-04180518⟩

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