Plaider pour l’abolition de la peine de mort au Maroc : pour une analyse localisée de la mobilisation située et « consensuelle » du standard abolitionniste
Résumé
A partir d’une enquête de terrain réalisée entre 2019 et 2021, à la fois à distance, en période de crise sanitaire, et sur place, dans les villes de Rabat, Casablanca, Marrakech et Berlin, pour une durée discontinue de sept mois, nous étudions les discours et les pratiques d’acteurs associatifs locaux, transnationaux et internationaux (pour la plupart, des ONG), ainsi que d’institutions marocaines (ministères, institutions nationales des droits humains), impliqués dans la réalisation d’activités de plaidoyer et de projet visant à sensibiliser à l’abolition de la peine de mort, au Maroc et à l’international.
Engagement associatif de longue date au Maroc, lié au militantisme des « années de plomb » (Cheynis, 2013 ; Vairel, 2014), la cause abolitionniste est portée, sur notre terrain, par la Coalition marocaine contre la peine de mort, entité regroupant diverses associations professionnelles et de défense des droits humains, en partenariat avec l’ONG française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne.
Les discours et les pratiques de plaidoyer pour l’abolition sont analysés dans les termes de la tension existante entre universalisation (standardisation, transnationalisation) et « marocanisation » de la cause abolitioniste.
Dans ce cadre, la juridicisation de l’enjeu de l’abolition, l’autoréférentialité du débat, ainsi que la technicisation et la managérialisation du plaidoyer, sont tant de facteurs qui entrent en jeu dans les configurations du débat observé. Selon les critiques, ce dernier ne s’engage pas dans une confrontation de « fond » avec ses contreparties mais s’exprime dans des cadres « consensuels », la discussion se jouant dans le « camp » du langage juridique et universaliste des droits humains et faisant abstraction des résistances réelles à l’abolition, d’ordre religieux et moral.
Le matériel issu de notre enquête de terrain, tiré d’observations, de sources écrites et audiovisuelles, ainsi que d’entretiens semi-directifs réalisés avec les différents acteurs susmentionnés, fait l’objet d’une analyse qualitative mobilisant des approches praxéologiques (Dupret et Ferrié, 2011 ; Leudar et Nekvapil, 2002), l’analyse de discours (Cussó et Gobin, 2008) et celle des catégorisations d’appartenance produites par les acteurs en situation (Jayyusi, 1984).
Qu’est-ce qu’une lecture praxéologique de la circulation du droit et des référentiels normatifs nous permet de dire relativement à leur genèse, aux dynamiques de leur mise en circulation, ainsi qu’à la construction du dialogue « consensuel » entre acteurs associatifs et institutionnels, marocains et internationaux, autour d’un enjeu politiquement « sensible » ?
La perspective choisie, axée sur la production située des pratiques et des circulations normatives, vise à rendre compte de la construction localisée de la pertinence des références aux « bonnes pratiques » transnationales et internationales. Cette production localisée, qui se donne à voir à travers les interactions entre les acteurs, permet de décrire les stratégies discursives et pratiques engagées par ces derniers pour construire l’« audibilité » de la cause abolitionniste auprès des pouvoirs publics. Ce qui nous intéresse, c’est de rendre compte des interprétations multiples et divergentes des mêmes références normatives (ex. le paradigme abolitionniste), dans des dynamiques de « solidarité sans consensus » (Keltzer, 1988; Ferrié, 2003).
L’analyse fine des interactions entre ces différentes catégories d’acteurs nous permettra de relever du poids spécifique des acteurs transnationaux et internationaux dans le « formatage » du traitement des causes, poids qui fait l’objet de renégociations continues. De ce point de vue, nous nous inscrivons dans la continuité des approches adoptées par Siméant et Pommerolle (2008), Déforge (2019) et Kébaili (2019), qui, tout en soulignant la nécessité de « localiser » les terrains de l’international, ont mis en lumière la nécessité de revenir à l’étude des négociations situées, ainsi que des réinterprétations contextualisées des « modèles » fabriqués à l’international et réélaborés in situ.
Bibliographie :
Cheynis, É. (2016). Les pionniers de la participation au Maroc. Espace de reclassement et constitution d’un savoir autonome. Participations, 14, 37-59.
Cussó, R., & et Gobin, C. (2008). Du discours politique au discours expert : le changement politique mis hors débat ?. Mots. Les langages du politique (88).
Deforge, Q. (2019). Une expertise internationale sans « bonnes pratiques » : soutenir la professionnalisation du travail parlementaire dans la Tunisie d’après 2011. Critique internationale, 83, 127-145.
Dupret, B. & Ferrié, J. (2011). Réforme par le droit et société civile. In Bozzo, A. (éd.) Les sociétés civiles dans le monde musulman. Paris: La Découverte.
Ferrié, J. & Dupret, B. (2011). La nouvelle architecture constitutionnelle et les trois désamorçages de la vie politique marocaine. Confluences Méditerranée, 78, 25-34.
Guilhot, N. (2001b). Les professionnels de la démocratie: Logiques militantes et logiques savantes dans le nouvel internationalisme américain. Actes de la recherche en sciences sociales, 139(4), 53–65.
Jayyusi, L. (1984). Categorization and the Moral Order (Routledge Revivals) (1st ed.). Routledge.
Kebaïli, S. (2019). Des réseaux informels à la managérialisation : une association de femmes dans la Tunisie (post) révolutionnaire. Ethnologie française, 49, 311-322.
Kertzer, D., 1988. Rituals, Politics and Power. New Haven, Yale University Press.
Leudar, I., & Nekvapil, J. (2002). On dialogical networks: Arguments about the migration law in Czech mass media in 1993. In S. Hester & W. Housley, Language, Interaction and National Identity. Ashgate.
Ollion, É., & Siméant, J. (2015). Le plaidoyer: Internationales et usages locaux. Critique internationale, 67(2), 9–15.
Pommerolle, M.-E., & Vairel, F. (2009). S’engager en situation de contrainte. Genèses, 77(4), 2–6.
Siméant, J. (2012). Localiser le terrain de l’international. Politix, 100(4), 129–147.
Vairel, F. (2014). Politique et mouvements sociaux au Maroc. La révolution désamorcée ? (Presses de Sciences Po).