Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? Une voie étroite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2023

Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? Une voie étroite

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Les mesures de police administrative limitant la pratique de l'escalade en milieu naturel ne remettent pas en cause le principe d'une responsabilité civile des personnes publiques à raison des dommages causés par les falaises équipées qui leur appartiennent. La situation de blocage actuelle pourrait évoluer favorablement si le juge administratif reconnaissait à ces sites la qualité de dépendances du domaine public et d'ouvrages publics, entraînant l'application d'un régime de responsabilité administrative.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04179372 , version 1 (09-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04179372 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? Une voie étroite. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 243, pp.39. ⟨hal-04179372⟩

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