Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Public Année : 2023

Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 5 août 2023-06:58:05

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Citer

Stéphanie Renard. Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023. Lexbase Public, 2023, 708. ⟨hal-04177593⟩

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