« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04173867 , version 1 (30-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173867 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables », ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1143. ⟨hal-04173867⟩
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