« Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

Rodolphe Bigot

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

« Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023

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Rodolphe Bigot

Fonction : Auteur
PersonId : 745254
IdHAL : rodolphe-bigot
IdRef : 168739836

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Soumis le : dimanche 30 juillet 2023-18:32:50

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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hal-04173865 , version 1 (30-07-2023)

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Citer

Rodolphe Bigot. « Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance ! », ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023. Recueil Dalloz, 2023, n° 22, p. 1144. ⟨hal-04173865⟩

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