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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Intégrer la limite environnementale dans les structures de gouvernance des entreprises

Résumé

Nous proposons donc d’étudier quel(s) modèle(s) alternatif(s) de gouvernance permettrai(en)t aux entreprises de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans leurs décisions d’investissement. Notre hypothèse est qu’un modèle de gouvernance partenariale serait plus à même de prendre en compte la question environnementale. En effet, en se basant sur les travaux de Keynes concernant la prise de décision en situation d’incertitude, et en considérant les préoccupations environnementales comme construits collectifs (Godard, 1900, 1993, 2004a), une prise de décision collective nous semble davantage appropriée. Une meilleure représentation salariale suffirait-elle alors à prendre en compte les enjeux environnementaux ? Les salariées devraient être davantage préoccupées par la pérennisation de leur entreprise que par la rentabilité de ses activités à court terme. On pourrait donc penser qu’une entreprise donnant davantage de poids aux salariées dans les prises de décision s’orienterait vers une trajectoire plus durable donc plus respectueuse de l’environnement. Cependant, comme précisé plus haut, la gouvernance se définit également par les comportements valorisés au sein de l’entreprise. On peut donc supposer que la capacité de cette gouvernance à prendre en compte les enjeux environnementaux dépendrait des « bonnes pratiques » en vigueur au sein de chaque entreprise. Godard (1900, 1993, 2004a) applique en ce sens les outils de l'école des conventions à l'environnement en proposant des « conventions d'environnement » sur lesquelles nous pourrions baser notre analyse. De plus, environnement et travail représentent deux parties prenantes distinctes de l’entreprise. Les intérêts des salariées ne peuvent donc pas représenter totalement les intérêts de l’environnement. Comment alors représenter plus formellement l’environnement dans la gouvernance des entreprises ? Jacques Richard (2012) propose un modèle de cogestion environnementale basé sur le modèle allemand de cogestion. Ce modèle, adopté après la 2nde GM, consistait à octroyer à chaque individu un droit sur les décisions fondamentales de l’entreprise, qu’il soit apporteur de capital financier ou apporteur de travail. En ajoutant à ce modèle l’environnement, le pouvoir de décision serait alors réparti en trois tiers égaux au sein des instances de décision de l’entreprise. Demeurent plusieurs questions d’ordre pratique : à qui confier la représentation de l’environnement : des ONG environnementales, des représentants du ministère de l’environnement, des riverains… ? comment régler les divergences d’intérêt ? ce type de gouvernance serait-il applicable à toutes formes d’entreprise (dont les SNF cotées) ?
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hal-04169591 , version 1 (24-07-2023)

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  • HAL Id : hal-04169591 , version 1

Citer

Magali Savès. Intégrer la limite environnementale dans les structures de gouvernance des entreprises. Qu’est-ce qu’un système économique et social soutenable ?, Association Française d'Economie Politique, Jun 2022, Amiens (EACES-CRIISEA, Université Picardie Jules Vernes), France. ⟨hal-04169591⟩

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