Article Dans Une Revue Cahiers de l'IRDEIC Année : 2017

Lecture normativiste des principes généraux du droit, ou de la dissimulation des choix politiques des juges par des arguments juridiques

Résumé

Les principes généraux du droit (PGD) font désormais partie intégrante du paysage juridique. Acceptés par la doctrine, utilisés par le juge, ils semblent inscrits entièrement dans l’ordre juridique, et y prendre place pleinement en tant que normes. Cependant, cette lecture se voit contrastée selon la position théorique adoptée. Si l’on adopte une lecture que l’on peut qualifier de « normativiste », position qui sera explicitée, les PGD s’analysent alors comme des artifices de langage extra-juridiques. Loin d’être des normes juridiques, il s’agit en réalité de normes morales que le juge substitue aux normes juridiques dans la résolution des conflits qui lui sont soumis.

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  • HAL Id : hal-04168975 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. Lecture normativiste des principes généraux du droit, ou de la dissimulation des choix politiques des juges par des arguments juridiques. Cahiers de l'IRDEIC, 2017, 8, pp.41-66. ⟨hal-04168975⟩

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