Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2016

Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité

Résumé

Loi de séparation des Églises et l’État, la loi du 9 décembre 1905 commande à l’État de ne reconnaître, salarier et subventionner aucune religion. Mais la loi de séparation de 1905 est aussi une loi de garantie : son article 1er dispose en effet non seulement que la République « assure la liberté de conscience », mais encore qu’elle « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». C’est encore un texte de neutralité : c’est avec constance qu’acteurs juridiques et politiques affirment, dans les mots de Jean Rivero, que la laïcité a « un seul et même sens, celui de la neutralité de l’État » . Cette grammaire au moins triple de la loi de 1905 est aujourd’hui en tension ; il n’aura échappé à personne que la thématique est à la fois très présente et très sensible dans le débat public français contemporain  Même si, naturellement, la France n’est pas le seul pays dans…. On souhaitera ici proposer une lecture contextuelle de ce régime juridique français de la laïcité, en posant la question du sens que peuvent revêtir, hic et nunc, les notions de garantie de la liberté des cultes d’une part (I) et de neutralité de l’État d’autre part (II). On suggérera ce faisant qu’il importe de prendre la mesure des effets sociaux réels de ces concepts (ou, plus exactement, des régimes et dispositifs articulés sur ces concepts), au risque de passer à côté, a minima, des revendications d’une meilleure reconnaissance de la liberté religieuse en France comme, a maxima, des accusations d’une dimension discriminatoire du régime français contemporain de laïcité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04164314 , version 1 (18-07-2023)

Identifiants

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, N° 53 (4), pp.9-19. ⟨10.3917/nccc1.053.0009⟩. ⟨hal-04164314⟩
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