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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04163336
Soumis le : lundi 17 juillet 2023-12:57:38
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04163336 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.400. ⟨hal-04163336⟩
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