Marques soumises à des règles spéciales - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Marques soumises à des règles spéciales

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04161490 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161490 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Marques soumises à des règles spéciales. JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, 2020, pp.Fasc. 7130. ⟨hal-04161490⟩

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