Les droits conférés par la marque - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Les droits conférés par la marque

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Laboratoire de Recherche du CEIPI

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Droit

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https://hal.science/hal-04161018

Soumis le : jeudi 13 juillet 2023-09:14:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04161018 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161018 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Les droits conférés par la marque. Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, 2020, pp.34. ⟨hal-04161018⟩

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