Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Les droits conférés par la marque

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04161018 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161018 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Les droits conférés par la marque. Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, 2020, pp.34. ⟨hal-04161018⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More