Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux "Saône-et-Loire" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo affaires Année : 2019

Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux "Saône-et-Loire"

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160594 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160594 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux "Saône-et-Loire". Lexbase Hebdo affaires, 2019, 600. ⟨hal-04160594⟩

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