Droit des activités numériques - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2023

Droit des activités numériques

Résumé

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160222 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160222 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Lydia Morlet-Haïdara. Droit des activités numériques. Dalloz, pp.1040, 2023, 9782247182. ⟨hal-04160222⟩
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