L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Laboratoire de Recherche du CEIPI

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Droit

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https://hal.science/hal-04159905

Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-10:15:50

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159905 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159905 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques. 4e colloque des Juspi « Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », JUSPI Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle, Mar 2021, En ligne, France. ⟨hal-04159905⟩

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