Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2012

Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement

Camille-Marie Benard
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  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires

Résumé

Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement

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Citer

Camille-Marie Benard. Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2012, n°1, pp.54-56. ⟨hal-04159895⟩

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